Conditions générales d'utilisation de Bungie.net (dernière mise à jour le 1er avril 2024)

À toutes fins utiles, la version en langue anglaise du présent Contrat est la version originale de l'entente régissant l'accord intervenu entre les parties. En cas de conflit entre la version en langue anglaise du présent Contrat et une version traduite ultérieurement dans une autre langue, c'est la version en langue anglaise qui prévaudra.

Le Site Web de Bungie.net intègre plusieurs pages Web exploitées par Bungie Inc. (« Bungie »), y compris Bungie.net, Bungie.com et BungieStore.com (les « Sites Web Bungie »). Bungie propose également des applications pour vos appareils mobiles (« Applications mobiles Bungie »), sur lesquelles elle fournit divers services (les « Services mobiles Bungie »). Les Applications mobiles Bungie, les Services mobiles Bungie, les Sites Web Bungie, et les Logiciels (tels que définis ci-dessous), sont désignés collectivement « Services Bungie » dans le présent Contrat.

Pour utiliser les Services Bungie, vous devez accepter sans réserve les conditions générales et les mentions contenues dans les présentes (collectivement, les « Conditions générales »). Le fait de télécharger, d'installer ou d'utiliser l'un des Services Bungie signifie que vous acceptez les présentes conditions générales et mentions qui y figurent. En vous inscrivant sur notre site, ou en utilisant et en parcourant les Services Bungie, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions générales, et que vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez cesser d'utiliser les Services Bungie. L'utilisation que vous faites des Services Bungie est également soumise à la Politique de confidentialité de Bungie, accessible sur la page https://www.bungie.net/7/en/legal/privacypolicy et intégrée par voie de référence aux présentes Conditions générales. Les Services Bungie peuvent également intégrer des conditions supplémentaires qui régissent des fonctionnalités ou offres particulières (par exemple, les concours ou les forums de discussions) (« Conditions particulières »).

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et mentions, et les Conditions particulières ou autres conditions et politiques figurant dans les Services Bungie, ce sont les présentes Conditions générales qui prévaudront.

ÉLIGIBILITÉ Les Services Bungie ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans et ne sont proposés qu'aux utilisateurs de 13 ans ou plus. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser les Services Bungie. Toute personne qui fournit des informations personnelles par l'intermédiaire des Services Bungie reconnaît être âgée de 13 ans ou plus. Vous reconnaissez, par les présentes, que vous avez pleinement la capacité et que vous êtes pleinement habilité à conclure les présentes Conditions générales et à accepter les obligations, les déclarations et les garanties qui y sont énoncées. Si vous utilisez les Services Bungie en tant que représentant d'une société ou d'une entité juridique, (i) vous déclarez que vous êtes habilité à conclure les présentes Conditions générales pour le compte de cette société ou entité, et (ii) vous reconnaissez que les termes « vous », « votre » et « vos » dans les présentes Conditions générales font référence à votre société ou entité juridique.

UTILISATION LIMITÉE

Sauf indication contraire, les Services Bungie ne doivent être utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions générales, vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transférer, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner en licence, transférer, ou vendre des informations, des logiciels, ou des produits ou services obtenus à partir des Services Bungie, ni créer d'œuvres dérivées de ces informations, logiciels, produits ou services.

LIENS VERS LES SERVICES ET SITES TIERS

Les Services Bungie peuvent contenir des liens ou des fonctionnalités qui utilisent d'autres Sites Web ou services, ou qui redirigent vers ces Sites Web ou services (« Services tiers »). Bungie n'exerce aucun contrôle sur ces Services tiers et n'est ni responsable de leurs contenus, y compris, sans limitation, les liens insérés sur un Service tiers, ni responsable des modifications ou mises à jour apportées aux Services tiers. Bungie n'est pas responsable de la diffusion Web ou des autres modes de transmission reçue depuis un Service tiers. Bungie ne fournit ces liens qu'à des fins de référence, et l'insertion d'un lien ne signifie pas que Bungie approuve le Site tiers ou qu'elle est associée aux exploitants du Site tiers.

UTILISATION ILLÉGALE OU INTERDITE

Avant d'utiliser les Services Bungie, vous garantissez à Bungie que vous n'utiliserez pas les Services Bungie à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales et mentions qui y figurent. Si vous vous connectez à votre compte Bungie ou que vous accédez autrement aux Services Bungie par le biais d'un Service tiers, vous garantissez à Bungie que vous respectez l'intégralité des conditions générales régissant votre utilisation de ce Service tiers. Vous ne devez pas utiliser les Services Bungie d'une manière susceptible d'endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les Services Bungie, ou susceptible d'entraver leur utilisation par un tiers. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui n'auraient pas été mis à disposition ou fournis volontairement par le biais des Services Bungie.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Les Services Bungie peuvent contenir des services de panneau d'affichage électronique, des forums de discussion, des groupes d'information, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers et/ou d'autres moyens de communication vous permettant d'échanger publiquement ou avec un groupe de personnes (collectivement, les « Services de communication »). Vous acceptez de n'utiliser les Services de communication que pour publier, envoyer et recevoir des messages et des documents qui sont conformes et en lien avec le Service de communication concerné. À titre d'exemple non exhaustif, lorsque vous utilisez un Service de communication, vous vous engagez à ne pas :

• Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer un utilisateur, ou autrement porter atteinte à ses droits légaux (tels que son droit au respect de la vie privée et son droit à l'image).
• Publier, afficher, mettre en ligne, distribuer ou diffuser des noms, des documents, des informations ou des sujets inappropriés, vulgaires, illicites, diffamatoires, indécents ou illégaux.
• Mettre en ligne des fichiers contenant des logiciels ou des documents protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les lois en vigueur en matière de droit au respect de la vie privée et de droit à l'image), à moins que vous ne déteniez les droits s'y rapportant ou que vous ayez reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Mettre en ligne des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires pouvant nuire au fonctionnement de l'ordinateur d'un tiers.
• Faire la promotion ou proposer à la vente ou à l'achat des biens ou services à quelque fin commerciale que ce soit, sauf si un tel Service de communication autorise expressément de tels messages.
• Mener, effectuer ou transmettre des sondages, des concours, des ventes pyramidales ou des chaînes de courrier.
• Mettre en ligne des fichiers publiés par un autre utilisateur d'un Service de communication, dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, que leur distribution d'une telle manière est illégale.
• Falsifier ou supprimer des mentions de droit d'auteur, des mentions légales, d'autres avis de propriété, ou des labels ou appellations d'origine, d'un logiciel ou d'un document contenu dans un fichier téléchargé.
• Vous faire passer pour une autre personne ou entité.
• Restreindre ou empêcher l'utilisation des Services de communication par un autre utilisateur.
• Enfreindre un code de conduite ou des politiques applicables à un Service de communication spécifique.
• Rassembler ou collecter des informations sur autrui, y compris ses adresses électroniques, sans son consentement.
• Enfreindre les lois ou les règlements applicables.

Bungie n'est pas tenu de contrôler les Services de communication. Néanmoins, Bungie se réserve le droit d'examiner tous les documents publiés sur un Service de communication, et de les supprimer à sa seule discrétion. Bungie se réserve à tout moment le droit de résilier votre accès à tout ou partie des Services de communication, sans préavis et pour quelque raison que ce soit.

Bungie se réserve à tout moment le droit de divulguer toutes les informations nécessaires pour se conformer à des lois ou règlements en vigueur, à des procédures légales ou à des demandes gouvernementales, ou le droit de corriger, de refuser de publier ou de supprimer des documents ou des informations, en tout ou partie, à sa seule discrétion.

Vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous communiquez des données personnelles d'identification vous concernant ou concernant vos enfants, sur un Service de communication. Bungie ne contrôle pas et n'approuve le contenu, les messages ou les informations qui figurent sur un Service de communication et, par conséquent, Bungie décline toute responsabilité quant au contenu des Services de communication ou des activités résultant de votre présence sur Service de communication. Les gestionnaires et les hôtes de ces services ne sont pas des porte-parole approuvés par Bungie, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Bungie.

Les documents mis en ligne sur un Service de communication peuvent être soumis à des restrictions d'utilisation, de reproduction et/ou de diffusion. Vous êtes tenu de respecter de telles restrictions lorsque vous téléchargez ces documents.

De plus, en utilisant les services Bungie, vous acceptez de respecter le Code de conduite de Bungie, visible sur https://www.bungie.net/7/en/legal/codeofconduct, et incorporé par voie de référence dans les présentes Conditions générales.

DOCUMENTS FOURNIS À BUNGIE OU PUBLIÉS SUR LES SERVICES BUNGIE

Bungie ne revendique aucun droit de propriété sur les images, les vidéos, les textes ou les autres documents que vous lui fournissez (y compris les commentaires et suggestions) ou que vous publiez, que vous mettez en ligne ou que vous proposez sur un Service Bungie ou un service associé (collectivement, les « Contributions »), à condition que le contenu de votre publication n'intègre pas des documents que Bungie vous a fournis, ou qui appartiennent à Bungie ou à ses preneurs de licence. Toutefois, en publiant, en mettant en ligne, en proposant ou envoyant vos Contributions, vous accordez par les présentes à Bungie, à ses sociétés affiliées et à ses preneurs de sous-licence, une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de redevances, pouvant être concédée en sous-licence et cessible, leur permettant de reproduire, de distribuer, d'afficher, d'exécuter ou d'utiliser vos Contributions, ou d'en créer des œuvres dérivées, dans le cadre des Services Bungie ou des activités commerciales de Bungie (et ses successeurs et sociétés affiliées), y compris, sans limitation, de partager vos Contributions sur tous les médias actuels et futurs susceptibles de distribuer ou de faire connaître présentement ou à l'avenir les Services Bungie, et de publier votre nom en tant qu'auteur de la Contribution. L'octroi d'une telle licence restera en vigueur à l'expiration ou lors de la résiliation des présentes Conditions générales.

Aucune rémunération ne vous sera versée du fait de l'utilisation de votre Contribution. Bungie n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser une Contribution que vous avez fournie, et se réserve à tout moment le droit de la supprimer.

En publiant, en mettant en ligne, en saisissant, en fournissant ou en proposant votre Contribution, vous garantissez et déclarez que vous détenez ou que vous contrôlez autrement tous les droits sur votre Contribution tel que décrit au présent paragraphe, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires vous permettant de publier, de mettre en ligne, de saisir ou de proposer la Contribution (à l'exception des documents qui vous sont fournis par Bungie pour déposer votre Contribution).

CONTENU FOURNI PAR LES SERVICES

Le « Contenu fourni par les services » intègre les éléments qui vous sont distribués dans le cadre de l'utilisation des Services Bungie (par exemple, le contenu déverrouillable, les comptes, les statistiques, les biens virtuels, les monnaies virtuelles, les codes et les trophées dans le jeu). Bien que les Services Bungie puissent vous permettre de « gagner », d'« acheter » ou d'« acquérir » du Contenu fourni par les services dans le jeu ou dans le cadre du jeu, vous ne détenez aucun droit sur le Contenu fourni par les services. Sauf indication contraire par écrit, le Contenu fourni par les services que vous recevez vous est concédé en licence de la manière énoncée aux présentes, et vous ne détenez aucun droit de propriété sur un tel contenu. Sauf autorisation expresse de Bungie, vous ne devez pas vendre, prêter, louer, échanger ou autrement transférer le Contenu fourni par les services. Le Contenu fourni par les services ne peut être transféré ou revendu à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, par le biais d'une vente directe ou d'un service de vente aux enchères. Bungie peut à tout moment modifier, retirer, supprimer ou interrompre le Contenu fourni par les services (par exemple, au moment de l'extinction du présent Contrat et/ou de l'interruption de l'assistance en ligne des Services Bungie), même si vous n'avez pas encore « utilisé » ou « consommé » le Contenu fourni par les services avant sa modification, son retrait, sa suppression, ou son interruption.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le Contenu fourni par les services peut intégrer des pièces virtuelles, des points virtuels ou d'autres monnaies virtuelles (« Monnaie virtuelle »). Lorsque vous achetez ou acquérez de la Monnaie virtuelle, vous obtenez une licence limitée (révocable par Bungie à tout moment, sauf dispositions contraires des lois applicables) vous permettant d'accéder et de sélectionner d'autres éléments de Contenu fourni par les services. La Monnaie virtuelle n'a aucune valeur monétaire et ne constitue pas une devise ou un bien de quelque nature que ce soit. La Monnaie virtuelle peut seulement être échangée contre un autre Contenu fourni par les services, le cas échéant. La Monnaie virtuelle ne peut pas être vendue ou transférée et ne peut pas être échangée contre des espèces ou contre d'autres biens ou services, à l'exception d'un autre Contenu fourni par les services, le cas échéant. Sous réserve des lois locales applicables, la Monnaie virtuelle n'est pas remboursable. Le fait de ne pas utiliser la Monnaie virtuelle ne vous donne droit à aucun remboursement ni à aucune compensation telle que du Contenu fourni par les services, et la Monnaie virtuelle non utilisée n'est pas échangeable.

Le Contenu fourni par les services peut requérir, si vous décidez de l'acheter, un paiement en argent réel d'un montant établi dans les Services Bungie. Tous les Contenus fournis par les services que vous achetez au moyen d'argent réel sont disponibles immédiatement, et vous reconnaissez que vous ne pourrez pas changer d'avis ni annuler (parfois désigné « droit de rétractation ») une fois votre achat effectué.

Vous acceptez sans réserve de perdre tous les Contenus fournis par les services si Bungie décide, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre compte Bungie pour quelque raison que ce soit, ou si Bungie décide d'interrompre un programme de Contenu fourni par les services. Bungie peut aussi, à sa seule discrétion, supprimer ou modifier du Contenu fourni par les services que vous avez acheté ou déverrouillé, ou limiter l'accès à du Contenu fourni par les services, pour quelque raison que ce soit (par exemple, dès lors que Bungie constate une activité interdite sur votre compte). Bungie n'est pas responsable du piratage ou de la perte de votre Contenu fourni par les services. Bungie n'est pas tenue, et ne sera jamais tenue de vous verser une compensation, pour une perte de Contenu fourni par les services qui résulte d'un manquement aux présentes Conditions générales. Bungie se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité d'un Contenu fourni par les services que vous avez commandé et/ou de refuser de vous fournir un Contenu fourni par les services. Bungie peut aussi modifier le prix et la disponibilité du Contenu fourni par les services, sans préavis.

MONNAIE VIRTUELLE ET OBJETS VIRTUELS

Vous pourrez avoir l'occasion d'utiliser des monnaies virtuelles dans des jeux ou des applications (« Monnaie virtuelle ») ou de détenir divers objets virtuels dans les jeux ou des applications (« Objets virtuels »), dans une Application mobile Bungie ou les jeux Bungie. Il pourra vous être demandé de payer pour obtenir des Objets virtuels ou de Monnaie virtuelle. Vous ne détenez aucun droit de propriété sur la Monnaie virtuelle ou les Objets virtuels. Les achats de Monnaie virtuelle ou d'Objets virtuels (effectués au moyen d'argent réel ou d'un cumul d'avantages obtenus dans le cadre de votre adhésion ou d'un jeu) font l'objet d'une licence limitée, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser une telle Monnaie virtuelle ou de tels Objets virtuels dans l'Application mobile Bungie ou le jeu Bungie. La Monnaie virtuelle et les Objets virtuels ne peuvent être transférés ou revendus à des fins commerciales de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, par le biais d'une vente directe ou de services de vente aux enchères. La Monnaie virtuelle et les Objets virtuels n'ont aucune valeur monétaire, et ne peuvent pas être utilisés pour profiter de produits ou services proposés ailleurs que dans une Application mobile Bungie ou un jeu Bungie. La Monnaie virtuelle et les Objets virtuels ne peuvent pas être remboursés ou échangés contre des espèces ou d'autres biens en valeur réelle. Si vous n'utilisez pas votre Monnaie virtuelle ou vos Objets virtuels, et sous réserve que votre compte Bungie demeure actif et en règle, Bungie vous donnera la possibilité de convertir votre Monnaie virtuelle ou vos Objets virtuels en un ou plusieurs objets dans le jeu, ou vous proposera d'autres solutions qu'elle déterminera à sa seule discrétion. Vous acceptez sans réserve de perdre votre Monnaie virtuelle et vos Objets virtuels si Bungie décide, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre compte Bungie pour quelque raison que ce soit, ou si Bungie décide d'interrompre un programme de Monnaie virtuelle ou d'Objets virtuels. Bungie n'est pas responsable du piratage ou de la perte de votre Monnaie virtuelle ou de vos Objets virtuels. Bungie n'est pas tenue, et ne sera jamais tenue de vous verser une compensation pour une perte de Monnaie virtuelle ou d'Objets virtuels qui résulterait d'un manquement aux présentes Conditions générales. Bungie se réserve le droit, sans préavis, de limiter la quantité de Monnaie virtuelle ou d'Objets virtuels que vous avez commandés et/ou de refuser de vous fournir de la Monnaie virtuelle ou des Objets virtuels. Bungie peut aussi modifier le prix et la disponibilité de la Monnaie virtuelle et des Objets virtuels, sans préavis.

LES CONDITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT UNIQUEMENT SI VOUS RÉSIDEZ AU JAPON.

Les contenus affichés comme moyens de paiement prépayés dans la section intitulée « 資金決済法に基づく表示 » sur la page https://www.playstation.com/ja-jp/legal/games/payment-services-act-jp/, et qui sont achetés moyennant des frais, seront traités comme des moyens de paiement prépayés tels que définis dans la Loi sur les services de paiement. Tout autre contenu acheté avec le Moyen de paiement prépayé ne relève pas du Moyen de paiement prépayé. La fourniture de biens et de services pour cet autre contenu sera considérée comme terminée dès son acquisition. Sony Interactive Entertainment Inc (« SIE Inc ») sera l'émetteur du Moyen de paiement prépayé dans l'application mobile Bungie et les jeux Bungie (« Monnaie du jeu payante »), quel que soit le vendeur. Les dispositions énoncées à la section « 資金決済法に基づく表示 » s'appliquent à la Monnaie du jeu payante en plus du présent Contrat. En cas de conflit entre le présent Accord et la section « 資金決済法に基づく表示 », ce sont les dispositions de la section « 資金決済法に基づく表示 » qui prévaudront.

INFORMATIONS DE COMPTE ET MOT DE PASSE

Avant d'accéder à certaines fonctionnalités des Services Bungie, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à ce que les informations que vous fournissez à Bungie lors de la création de ce compte et à tout autre moment soient exactes, complètes et à jour. Vous acceptez également de veiller à maintenir de telles informations exactes et à jour, à tout moment. Vous acceptez que Bungie puisse conserver et divulguer vos informations de compte, ou y accéder, si la loi l'exige ou si Bungie estime de bonne foi que l'accès, la conservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour a) respecter les procédures légales ; (b) faire appliquer les présentes Conditions générales ; (c) répondre aux réclamations selon lesquelles une Contribution porte atteinte aux droits d'un tiers ; (d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou (e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Bungie, de ses utilisateurs et du public. Au moment de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Dans la mesure où vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte, ce mot de passe doit rester confidentiel. Il est de votre entière responsabilité de protéger la confidentialité du mot de passe de votre compte et d'empêcher l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités menées sur votre compte. Si vous avez des raisons de penser que votre compte n'est plus sécurisé (par exemple, à la suite de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée ou de l'utilisation de votre identifiant ou de votre mot de passe), vous devez immédiatement en avertir Bungie à l'adresse e-mail support@bungie.com. Vous pourrez être tenu responsable de toutes les pertes subies par Bungie ou par des tiers à la suite d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous pouvez utiliser Facebook Connect pour lier les Services Bungie à Facebook au moyen de vos nom d'utilisateur et mot de passe Facebook, afin d'accéder à certaines fonctionnalités des Services Bungie. L'utilisation que vous faites du site Facebook est régie par les Conditions générales d'utilisation de Facebook, et Facebook sera considéré comme un Service tiers aux termes des présentes.

APPLICATIONS MOBILES BUNGIE (STIPULATIONS GÉNÉRALES)

À moins que vous n'ayez téléchargé l'application mobile Bungie sur l'App Store d'Apple, Bungie vous accorde par les présentes une licence personnelle, non commerciale et non cessible vous permettant d'utiliser une (1) copie des Applications mobiles Bungie, uniquement sur l'appareil mobile pour lequel l'Application mobile Bungie a été créée, et à nulle autre fin, sous réserve que vous respectiez toujours tous les droits d'auteur et de copyright, et les autres avis de propriété. Toutes les Applications mobiles Bungie sont la propriété de Bungie et/ou de ses fournisseurs, et sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et de copyright et par les traités internationaux. La reproduction ou la redistribution des Applications mobiles Bungie est expressément interdite par la loi, et peut vous exposer à de lourdes sanctions civiles et pénales. Les auteurs d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle feront l'objet de poursuites dans toute la mesure possible. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES APPLICATIONS MOBILES BUNGIE SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR EN EFFECTUER UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. Vous reconnaissez que les Applications mobiles Bungie, et toute documentation et/ou information technique les accompagnant, sont soumises aux lois et règlements de contrôle à l'exportation en vigueur aux États-Unis. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination d'un pays, d'un tiers ou d'une organisation qui fait l'objet de restrictions d'exportation aux États-Unis. Par les présentes, vous autorisez Bungie à accéder au carnet d'adresses, aux listes de contacts et aux autres éléments similaires contenus dans les appareils sur lesquels vous avez téléchargé les Applications mobiles Bungie pour utiliser les Applications mobiles Bungie et les Services mobiles Bungie, et vous autorisez Bungie à les utiliser, de la manière décrite dans la Politique de confidentialité de Bungie.

APPLICATIONS MOBILES BUNGIE SUR L'APP STORE D'APPLE

Le présent article ne s'applique que si vous avez téléchargé l'Application mobile Bungie depuis l'App Store d'Apple (en plus des clauses contenues dans l'article « Applications mobiles Bungie (stipulations générales) », à l'exception de la licence concédée en vertu de cet article). Vous et Bungie convenez que les présentes Conditions générales ne sont conclues qu'entre vous et Bungie et non avec un tiers, y compris Apple, Inc. Les présentes Conditions générales ne visent pas à prévoir des règles d'utilisation du Logiciel moins contraignantes que, ou en conflit avec, les Règles d'utilisation régissant les Applications sous licence et énoncées dans les Conditions générales d'utilisation de l'App Store en date des présentes (que vous reconnaissez avoir eu la possibilité de lire et d'accepter). Sous réserve de toutes les présentes Conditions générales, Bungie vous accorde par les présentes une licence personnelle, limitée, non commerciale, non exclusive, ne pouvant être concédée en sous-licence, non cessible et révocable, vous permettant de télécharger, d'installer et d'utiliser une (1) copie de l'Application mobile Bungie, sous forme objet-code uniquement, sur votre appareil compatible avec l'App Store (l'« Appareil ») aux seules fins de votre utilisation personnelle des Services Bungie et de la manière autorisée par les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions générales d'utilisation de l'App Store en date des présentes. Dans le cas où un tiers fait valoir qu'une Application mobile Bungie, ou que votre détention d'une Application mobile Bungie et l'utilisation que vous en faites, porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, vous reconnaissez qu'Apple ne sera pas responsable des procédures d'enquête, de défense, de règlement ou d'annulation liées à la réclamation de ce tiers pour violation des droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez également qu'Apple n'est pas tenue de répondre aux réclamations liées à une Application mobile Bungie ou aux Services mobiles Bungie, ou liées à la détention et/ou à l'utilisation que vous faites d'une Application mobile Bungie ou des Services mobiles Bungie, y compris, sans limitation, (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) les réclamations pour une non-conformité d'une Application mobile Bungie ou des Services Bungie aux lois ou règlements en vigueur ; et (iii) les réclamations déposées au titre des lois sur la protection des consommateurs ou de lois similaires. Vous reconnaissez, mais seulement en ce qui concerne les Applications mobiles Bungie distribuées par le biais de l'App Store d'Apple, qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions générales, et que dès votre acceptation des présentes Conditions générales, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté un tel droit) de vous contraindre à les respecter en votre qualité de tiers bénéficiaire en vertu des présentes.

LOGICIELS DISPONIBLES SUR LES SITES WEB BUNGIE

Les Logiciels (s'il y a lieu), disponibles en téléchargement sur les Sites Web Bungie, à l'exception des logiciels qui peuvent être mis à disposition par des utilisateurs finaux par le biais d'un Service de communication (« Logiciels »), sont des œuvres protégées de Bungie et/ou de ses fournisseurs. Votre utilisation des Logiciels est régie par les conditions générales d'un contrat de licence de l'utilisateur final, le cas échéant, qui est livré avec les Logiciels (« Contrat de licence »). Le Contrat de licence du Logiciel Destiny, tel qu'actualisé à tout moment, est disponible sur la page http://www.bungie.net/eula. Vous ne pouvez pas installer ou utiliser des Logiciels livrés avec un Contrat de licence, avant d'avoir accepté les conditions générales du Contrat de licence. Pour les Logiciels qui ne sont pas livrés avec un Contrat de licence, Bungie vous concède, en votre qualité d'utilisateur, une licence personnelle, non commerciale et non cessible, vous permettant d'utiliser les Logiciels afin de consulter, ou autrement d'utiliser des Sites Web Bungie spécifiques conformément aux présentes Conditions générales, et à nulle autre fin, sous réserve que vous respectiez toujours tous les droits d'auteur et de copyright, et les autres avis de propriété. Tous les Logiciels sont la propriété de Bungie et/ou de ses fournisseurs, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et de copyright et par les traités internationaux. La reproduction ou la redistribution des Logiciels est expressément interdite par la loi, et peut vous exposer à de lourdes sanctions civiles et pénales. Les auteurs d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle feront l'objet de poursuites dans toute la mesure possible. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA COPIE OU LA REPRODUCTION DES LOGICIELS SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR EN EFFECTUER UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT INTERDITE. LES GARANTIES DES LOGICIELS, LE CAS ÉCHÉANT, SONT SEULEMENT LIMITÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE LICENCE. Vous reconnaissez que les Logiciels, et toute documentation et/ou information technique les accompagnant, sont régis par les lois et règlements de contrôle à l'exportation en vigueur aux États-Unis. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, à destination d'un pays, d'un tiers ou d'une organisation qui fait l'objet de restrictions d'exportation aux États-Unis.

RÈGLES D'UTILISATION DU CONTENU DU JEU

Vous ne devez pas utiliser nos données et notre contenu à des fins commerciales sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de Bungie. Cela signifie que vous n'avez aucun droit de propriété sur nos produits et que vous ne pouvez ni les vendre, ni les utiliser pour vendre d'autres produits, ni autoriser un tiers à les utiliser. La licence que nous vous concédons ne couvre que le contenu que nous créons : le « Contenu Bungie » (tel que défini ci-dessous). Si nous détenons une licence nous permettant d'utiliser la musique ou l'œuvre d'une autre personne, nous ne sommes pas autorisés à vous la transférer, et vous devez par conséquent contacter l'artiste en question pour recueillir son consentement.

Nous vous demandons de consacrer un minimum de temps et d'effort à la création de votre contenu. Appropriez-le-vous. Ne vous contentez pas de mettre en ligne une copie de nos vidéos et d'y « étaler » des publicités. Nous n'étalons pas de publicités sur nos propres produits. Si vous choisissez de le faire, nous nous réservons le droit de retirer le contenu et de vous faire parvenir un courrier désobligeant.

De fait, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique, ou d'exiger que vous cessiez de partager notre contenu pour quelque raison que ce soit, à tout moment et sans préavis, et ce, même si nous vous avions donné notre accord préalable. Nous avons du mal à concevoir les raisons qui nous pousseraient à prendre des mesures aussi drastiques, mais nous nous en réservons le droit.

L'utilisation que vous faites du Contenu Bungie doit être conforme aux présentes Conditions générales et aux Règles d'utilisation du contenu (telles que définies ci-dessous).

Vous êtes autorisé à utiliser des extraits du jeu, des captures d'écran et d'autres éléments des jeux Bungie qui appartiennent à Bungie (« Contenu Bungie ») pour créer votre propre contenu (« Votre contenu »), sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions générales et toutes les restrictions ci-après (les « Règles d'utilisation du contenu ») :

Vous ne devez pas utiliser le Contenu Bungie pour créer des contenus illicites, menaçants, diffamatoires, obscènes ou autrement illicites.

Vous ne devez pas proposer ou recevoir une rémunération ou toute autre compensation en échange de Votre Contenu, y compris des revenus publicitaires ou d'abonnement.

Vous ne devez pas publier Votre contenu ou le Contenu Bungie sur une page utilisée pour vendre nos produits ou services, ni utiliser Votre contenu ou le Contenu Bungie sur des applications accessibles en échange du paiement de frais ou sur lesquelles des frais sont perçus (par exemple, les « applications freemium ») ou sur lesquelles des revenus publicitaires sont perçus.

Vous ne devez pas utiliser le nom des jeux Bungie dans l'intitulé de Votre contenu.

Vous ne devez pas accorder de licence exclusive à un tiers pour distribuer Votre contenu.

Votre contenu ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ni violer les droits d'un tiers (tels que le droit à la vie privée), ni détourner les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Vous pouvez utiliser Votre contenu sur une page sur laquelle vous faites une demande de don.

Vous pouvez utiliser Votre contenu pour participer à un concours, sous réserve que les organisateurs du concours respectent les Règles d'utilisation du contenu.

Les autres personnes qui utilisent Votre contenu sont également tenues de respecter les Règles d'utilisation du contenu.

Vous devez obtenir le consentement écrit préalable de Bungie avant toute utilisation d'un Contenu Bungie ou de Votre contenu, qui ne serait pas conforme aux Règles d'utilisation du contenu. Si vous n'obtenez pas le consentement écrit préalable de Bungie et que vous ne respectez pas les Règles d'utilisation du contenu, votre licence d'utilisation du Contenu Bungie sera automatiquement résiliée.

Si vous partagez Votre contenu avec un tiers, vous (a) accordez à Bungie une licence mondiale, libre de redevances, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, pouvant être concédée en sous-licence et cessible à Bungie et à ses ayants droit, leur permettant d'utiliser, de distribuer, d'afficher et d'exécuter Votre contenu et d'en créer des œuvres dérivées, et leur permettant d'utiliser votre nom associé à Votre contenu si Bungie le décide, dans chaque cas sans être tenue de vous verser une rémunération et (b) vous devez intégrer à Votre contenu l'avis ci-après relatif au Contenu Bungie, que ce soit dans un fichier README, sur la page Web concernée ou sur tout autre support utile qui permette aux utilisateurs de Votre contenu de le consulter :

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INDEMNISATION

Vous acceptez de protéger Bungie et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs, ses bailleurs de licence et ses partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants, et acceptez de les dégager chacun de toute responsabilité, au titre de tous les frais, pertes, obligations, dommages, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) qui résultent (i) de votre utilisation ou d'une utilisation abusive des Services Bungie ; (ii) de vos Contributions, y compris l'utilisation, l'affichage par Bungie ou tout autre exercice conféré par les présentes en ce qui concerne vos Contributions ; (iii) d'un manquement au regard des présentes Conditions générales ; (iv) d'une violation des droits d'autrui ou d'une entité, y compris les réclamations alléguant qu'une Contribution porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; et (v) d'une violation des garanties, des engagements et des déclarations énoncées aux présentes. Bungie se réserve le droit, à vos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer pour défendre de telles réclamations. Vous acceptez de ne jamais procéder à un règlement à l'amiable sans le consentement écrit préalable de Bungie. Bungie déploiera tous les efforts raisonnables nécessaires pour vous informer de toute réclamation, action ou poursuite dont elle aurait connaissance.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ

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RÉSILIATION ET RESTRICTIONS D'ACCÈS

Bungie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie des Services Bungie et services associés, à tout moment et sans préavis.

DIFFÉRENDS ENTRE UTILISATEURS

Vous êtes seul responsable de vos relations avec les autres utilisateurs des Services Bungie. En cas de différend avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez Bungie (et sa maison mère, ses filiales, ses Sociétés affiliées, ses administrateurs, ses dirigeants, ses agents, ses co-entreprises et ses employés) de toute responsabilité au titre de toutes les plaintes, réclamations et demandes d'indemnisation (directes et indirectes) de quelque nature que ce soit, connues ou inconnues, résultant directement ou indirectement d'un tel différend.

COMMENTAIRES

Vous pouvez à tout moment choisir de nous transmettre des suggestions, des commentaires, des améliorations, des idées, des recommandations ou d'autres retours ou informations liés aux Services Bungie ou à nos autres produits et services, y compris, sans limitation, par le biais d'un Service Bungie, ou dans le cadre de sondages, ou sur des sites tiers, y compris, sans limitation, Facebook et Twitter (« Commentaires »). Si vous décidez de transmettre des Commentaires à Bungie, vous lui accordez par les présentes une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, cessible, pouvant être concédée en sous-licence, libre de redevances et entièrement payée, lui permettant d'utiliser ces Commentaires de quelque manière que ce soit, sans restriction, et sans aucune obligation de confidentialité, de mention ou de compensation en votre faveur.

STIPULATIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de l'État de Washington, États-Unis. Vous reconnaissez par les présentes que les tribunaux du Comté de King, Washington, États-Unis, ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant directement ou indirectement de l'utilisation des Services Bungie. Vous reconnaissez que les présentes Conditions générales d'utilisation des Services Bungie n'ont pas pour effet de créer une coentreprise, un partenariat, un contrat de travail ou un mandat entre vous et Bungie. L'exécution des présentes Conditions générales par Bungie est régie par les lois et les procédures légales en vigueur, et rien dans les présentes Conditions générales n'exonère Bungie de son obligation de se conformer à des demandes ou à des exigences émanant des autorités publiques, judiciaires ou répressives, en ce qui concerne votre utilisation des Services Bungie ou d'informations fournies à Bungie ou collectées par Bungie dans le cadre d'une telle utilisation. Si une stipulation contenue dans les présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit en vigueur, y compris, sans limitation, les garanties et clauses limitatives de responsabilité énoncées ci-dessus, la stipulation invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une stipulation valide et applicable qui reflète au mieux l'intention de la stipulation originale, et les autres stipulations resteront en vigueur. Sauf stipulation contraire des présentes, les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Bungie en ce qui concerne les Services Bungie, et remplacent toutes les propositions et communications électroniques orales ou écrites, précédentes ou actuelles, entre l'utilisateur et Bungie en ce qui concerne les Services Bungie. La version imprimée des présentes Conditions générales et de tous les avis adressés sous forme électronique sera recevable dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative fondée directement ou indirectement sur les présentes Conditions générales, dans la même mesure et aux mêmes conditions établies pour les autres documents et dossiers commerciaux initialement créés et conservés sous forme imprimée.

AVIS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DE COPYRIGHT, ET SUR LES MARQUES COMMERCIALES :

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MARQUES COMMERCIALES.

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En vertu du Titre 17, Section 512(c)(2) du Code des États-Unis, les avis de violation du droit d'auteur ou de copyright doivent être transmis à l'Agent désigné du Prestataire de services. LES DEMANDES QUI NE CONCERNENT PAS LES PROCÉDURES CI-APRÈS NE SERONT PAS TRAITÉES. Si vous pensez que votre travail a été publié sur un Site Web de Bungie d'une manière qui porte atteinte à vos droits d'auteur ou de copyright, veuillez contacter Bungie à l'adresse ci-après et lui fournir les informations suivantes : (1) une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits d'auteur ou de copyright ; (2) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de copyright qui fait l'objet de votre plainte, et l'identification de l'URL ou de tout autre emplacement du Site sur lequel le document qui fait l'objet de votre plainte est situé ; (3) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (4) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par le titulaire du droit d'auteur ou de copyright, par son agent ou par la loi ; et (5) une déclaration de votre part dans laquelle vous confirmez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre avis sont correctes, et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou de copyright, ou que vous avez été autorisé à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur.

Vous pouvez contacter l'agent désigné de Bungie pour lui signaler toute atteinte à un droit d'auteur ou de copyright, à l'adresse :

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INTERPRÉTATION

Les présentes Conditions générales et mentions qui régissent les Services Bungie, les Applications mobiles Bungie et les Logiciels sont rédigées en langue anglaise. En cas de conflit entre la version anglaise des présentes Conditions générales et mentions et une version traduite dans une autre langue, c'est la version en langue anglaise qui prévaudra.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'INTERFACE DE PROGRAMMATION BUNGIE.NET

Accès à l'interface de programmation Bungie.net

Si Bungie vous autorise à utiliser l'interface de programmation Bungie.net, vous pouvez utiliser l'interface de programmation (ou API) de Bungie.net, ainsi que les données, contenus et informations disponibles par le biais de l'interface de programmation de Bungie.net (« Données de l'interface de programmation »), sous réserve de l'ensemble des présentes Conditions générales de l'interface de programmation et des Conditions générales d'utilisation de Bungie.net, à des fins non commerciales en lien avec un site Web ou une application logicielle (« Interface de programmation Client ») développé(e) par vous. Bungie peut contrôler l'utilisation que vous faites de l'interface de programmation Bungie.net afin d'assurer la qualité et l'amélioration des produits et services Bungie, et de vérifier votre conformité aux présentes Conditions générales. Vous ne devez pas perturber le contrôle par Bungie de l'utilisation de l'interface de programmation Bungie.net., ni autrement dissimuler à Bungie l'utilisation que vous en faites. Bungie peut utiliser tous les moyens techniques lui permettant d'assurer la continuité de ses activités de contrôle.

Utilisation non commerciale

Vous ne pouvez pas utiliser l'interface de programmation Bungie.net à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de Bungie. Si l'utilisation que vous faites de l'interface de programmation Bungie.net vous assure des revenus, une telle utilisation est réputée faite à des fins commerciales. Si vous ne savez pas si votre utilisation est de nature commerciale, voici quelques exemples courants d'utilisation à des fins commerciales qui peuvent vous éclairer :

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Vous vendez des services aux utilisateurs de Bungie.net et utilisez l'interface de programmation pour proposer les contenus Bungie.net de vos utilisateurs dans votre service.

Votre site utilise des Données de l'interface de programmation pour attirer les visiteurs et générer des revenus publicitaires.

Licence des signes distinctifs de la marque

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Lorsque vous utilisez les Signes distinctifs de la marque, vous ne devez pas :

Utiliser un Signe distinctif de la marque d'une manière qui suggère une quelconque relation avec Bungie, une affiliation à Bungie, un parrainage par Bungie ou une approbation de la part de Bungie, autre que votre utilisation de l'interface de programmation de Bungie.net, ou qui laisse raisonnablement penser que le contenu éditorial a été rédigé par Bungie, ou qu'un tel contenu éditorial représente les opinions de Bungie ou celles des employés de Bungie.

Utiliser les Signes distinctifs de la marque pour dénigrer Bungie, ses produits ou ses services.

Afficher un Signe distinctif de la marque dans votre Interface de programmation Client ou sur votre site si votre Interface de programmation Client ou votre site contient des contenus pour adulte ou fait la promotion d'activités illégales, de jeux d'argent ou de vente de tabac ou d'alcool aux personnes de moins de vingt-et-un (21) ans.

Faire du logo de Bungie le logo le plus grand en taille dans votre Interface de programmation Client.

Afficher un Signe distinctif de la marque comme l'élément le plus visible de votre Interface de programmation Client.

Utiliser un Signe distinctif de la marque d'une manière trompeuse, diffamatoire, illicite, calomnieuse, désobligeante, obscène ou autrement répréhensible vis-à-vis de Bungie.

Utiliser un Signe distinctif de la marque dans votre Interface de programmation Client, qui enfreint une loi ou un règlement en vigueur.

Retirer, déformer ou modifier tout élément d'un Signe distinctif de la marque (ceci intègre notamment la compression, l'étirement, l'inversion, la décoloration, etc.).

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Absence de garanties

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Indemnisation

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